Vous conseiller, vous représenter, vous défendre pour faire valoir vos intérêts.

11 bis rue du Rempart - 37000 TOURS
tél. 02 47 20 04 40
fax : 02 47 20 04 02
contact@renard-pierne.fr

Nos compétences

  • Conseil en création et reprise d’entreprise : choix de la forme, démarches de création
  • Rédaction des statuts
  • Conseils en restructuration, prise de participation,
  • Cession d’entreprise
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Cession de parts sociales
  • Transmission d’entreprise
  • Tenue du secrétariat et suivi juridique
  • rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaires, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
  • dépôt et protection de marques et brevets.
  • Audit juridique, social, ou fiscal
  • conseil dans les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels, administrations, compagnies d’assurance, banques …
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières
  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
  • Négociations/interface avec les mandataires judiciaires
  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant
  • Rédiger un contrat de travail
  • Rédiger des clauses particulières ou spécifiques, et des avenants
  • Rédiger des accords d’entreprise
  • Assistance et rédaction d’actes en matière d’élections de représentants du personnel
  • Aide à la compréhension des conventions collectives
  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
  • Conseils et négociations en vue d’une rupture du contrat du contrat de travail
  • Établissement et rédaction des procédures disciplinaires
  • Conseil et mise en place des procédures de licenciement pour motif personnel
  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
  • Assistance aux contrôles et RDV fixes par les organismes sociaux (DIRECCTE, URSSAF, RSI, CPAM, MSA …)
  • Défense devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES
  • Défense devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • Négocier votre contrat de travail et ses clauses spécifiques
  • Négocier votre départ de l’entreprise
  • Faire face à une menace de licenciement
  • Recours en cas de rupture de contrat de travail
  • Recours en cas d’accident du travail
  • Saisine du CONSEIL DES PRUD’HOMMES ou du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • Contentieux avec Pôle Emploi
  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Missions de négociations (avec les particuliers, les compagnies d’assurance)
  • Expertises judiciaires (immobilières, mobilières, animales)
  • Actions en responsabilité de toute nature civile (médicales ; préjudices corporels, incorporels ou patrimoniaux ; matériels défectueux ; actions contractuelles ou délictuelles)
  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
  • Contentieux spécifique en droit équin
  • Actions en annulation de vente
  • Recouvrement de créances entre particuliers
  • Conseil en choix du régime matrimonial
  • PACS ou Mariage ?
  • Rédaction de conventions de PACS
  • Procédure devant le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
  • Droits de l’enfant, droit de visite, pension alimentaire
  • Divorce : Procédure devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
  • Adoption
  • Conseil en matière de succession, transmission de patrimoine
  • Actions judiciaires en matière d’indivision ou de succession
  • Protection des personnes en difficulté (mineurs et majeurs)
  • Procédure devant le JUGE DES TUTELLES
  • Mandat ad hoc ; sauvegarde de justice ; curatelle ; tutelle
  • Assistance au recouvrement des condamnations
  • Défense a saisies
  • Établissement de procédures à fin de constats, de sommations interpellatives
  • Mise sur pied de saisies conservatoires pour sécurisation de la créance
  • Acquérir un immeuble aux enchères
  • Rédiger un bail d’habitation
  • Gérer le contentieux de loyers impayés
  • Déclencher ou contester une décision de la copropriété
  • Troubles du voisinage
  • Expertises immobilières
  • Gérer l‘apparition de malfaçons ou non façons sur une construction
  • Gérer les litiges avec le constructeur, les entreprises ou avec le particulier
  • Obtenir l’indemnisation des préjudices immobiliers
  • Faire cesser ou prévenir le dommage dû à une construction voisine
  • Faire reconnaître ses droits suite à une infraction, un accident de la route, une agression
  • Constitution de partie civile
  • Représentation devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL ou toute juridiction pénale (POLICE – COUR D’ASSISES – Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
  • Entreprendre les démarches pour l’indemnisation d’un préjudice
  • Négocier avec les compagnies d’assurance
  • Contrôler les offres d’indemnisation en conformité avec la loi et la jurisprudence
  • Procédures avec le SARVI ou la CIVI
  • Être entendu et compris au cours d’une procédure pénale, par le JUGE D’INSTRUCTION ou PAR LE PROCUREUR
  • Éclairer sur les peines encourues pour les faits qui vous sont reproché
  • Être défendu devant le TRIBUNAL pour tout type d’infraction (excès de vitesse – délits – crimes)
  • Contestation des décisions de l’administration faisant grief
  • Recours suite à la perte des points de permis de conduire
  • Assistance et recours en cas d’expropriation
  • Recours face à un abus de droit de l’administration
  • Fonction publique (fonction publique territoriale; santé publique ; enseignement ; fonctionnaires d’État)
  • Droit du travail des fonctionnaires
  • Respect des droits vis-à-vis de la hiérarchie, contentieux de l’avancement
affaires

Affaires récentes

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