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Droit des sociétés

Conseil en création et reprise d’entreprise

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  • Conseil en création et reprise d’entreprise
  • Rédaction des statuts
  • Conseils en restructuration
  • Cession d’entreprise
  • Cession de fond de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Cession de parts sociales
  • Transmission d’entreprise
  • Tenue du secrétariat et suivi juridique
  • Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaire, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
  • Dépot et protection de marques et brevets
  • Audit juridique,social , ou fiscal
  • Conseil dans les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels, administrations, compagnies d’assurance, banques…

Rédaction des statuts

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
  • Négociations/interface avec les mandataires judiciaires
  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Conseils en restructuration

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VOUS ÊTES EMPLOYEUR

  • Rédiger un contrat de travail
  • Rédiger des clauses particulières ou spécifiques, et des avenants
  • Rédiger des accords d’entreprise
  • Assistance et rédaction d’actes en matière d’élections de représentants du personnel
  • Aide à la compréhension des conventions collectives
  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
  • Conseils et négociations en vue d’une rupture du contrat du contrat de travail
  • Établissement et rédaction des procédures disciplinaires
  • Conseil et mise en place des procédures de licenciement pour motif personnel
  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
  • Assistance aux contrôles et RDV fixes par les organismes sociaux (DIRECCTE, URSSAF, RSI, CPAM, MSA …)
  • Défense devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES
  • Défense devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

VOUS ÊTES SALARIÉ

  • Négocier votre contrat de travail et ses clauses spécifiques
  • Négocier votre départ de l’entreprise
  • Faire face à une menace de licenciement
  • Recours en cas de rupture de contrat de travail
  • Recours en cas d’accident du travail
  • Saisine du CONSEIL DES PRUD’HOMMES ou du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • Contentieux avec Pôle Emploi

Cession d’entreprise

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  • Expertises judiciaires (immobilières, mobilières, animales)
  • Actions en responsabilité de toute nature civile (médicales ; préjudices corporels, incorporels ou patrimoniaux ; matériels défectueux ; actions contractuelles ou délictuelles)
  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
  • Contentieux spécifique en droit équin
  • Actions en annulation de vente
  • Recouvrement de créances entre particuliers

Cession de fond de commerce

Plus d'infos
  • Conseil en choix du régime matrimonial
  • PACS ou Mariage ?
  • Rédaction de conventions de PACS
  • Procédure devant le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
  • Droits de l’enfant, droit de visite, pension alimentaire
  • Divorce : Procédure devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
  • Adoption
  • Conseil en matière de succession, transmission de patrimoine
  • Actions judiciaires en matière d’indivision ou de succession
  • Protection des personnes en difficulté (mineurs et majeurs)
  • Procédure devant le JUGE DES TUTELLES
  • Mandat ad hoc ; sauvegarde de justice ; curatelle ; tutelle

Cession de droit au bail

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  • Assistance au recouvrement des condamnations
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  • Établissement de procédures à fin de constats, de sommations interpellatives
  • Mise sur pied de saisies conservatoires pour sécurisation de la créance

Cession de parts sociales

Plus d'infos
  • Acquérir un immeuble aux enchères
  • Rédiger un bail d’habitation
  • Gérer le contentieux de loyers impayés
  • Déclencher ou contester une décision de la copropriété
  • Troubles du voisinage

Transmission d’entreprise

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Tenue du secrétariat et suivi juridique

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  • Faire reconnaître ses droits suite à une infraction, un accident de la route, une agression
  • Constitution de partie civile
  • Représentation devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL ou toute juridiction pénale (POLICE – COUR D’ASSISES – Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
  • Entreprendre les démarches pour l’indemnisation d’un préjudice
  • Négocier avec les compagnies d’assurance
  • Contrôler les offres d’indemnisation en conformité avec la loi et la jurisprudence
  • Procédures avec le SARVI ou la CIVI

  • Être entendu et compris au cours d’une procédure pénale, par le JUGE D’INSTRUCTION ou PAR LE PROCUREUR
  • Éclairer sur les peines encourues pour les faits qui vous sont reproché
  • Être défendu devant le TRIBUNAL pour tout type d’infraction (excès de vitesse – délits – crimes)

Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales

Plus d'infos

  • Contestation des décisions de l’administration faisant grief
  • Recours suite à la perte des points de permis de conduire
  • Assistance et recours en cas d’expropriation
  • Recours face à un abus de droit de l’administration
  • Fonction publique (fonction publique territoriale; santé publique ; enseignement ; fonctionnaires d’État)
  • Droit du travail des fonctionnaires
  • Respect des droits vis-à-vis de la hiérarchie, contentieux de l’avancement

Dépôt et protection de marques et brevets

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  • Contestation des décisions de l’administration faisant grief
  • Recours suite à la perte des points de permis de conduire
  • Assistance et recours en cas d’expropriation
  • Recours face à un abus de droit de l’administration
  • Fonction publique (fonction publique territoriale; santé publique ; enseignement ; fonctionnaires d’État)
  • Droit du travail des fonctionnaires
  • Respect des droits vis-à-vis de la hiérarchie, contentieux de l’avancement

Audit juridique,social , ou fiscal

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  • Fonction publique (fonction publique territoriale; santé publique ; enseignement ; fonctionnaires d’État)
  • Droit du travail des fonctionnaires
  • Respect des droits vis-à-vis de la hiérarchie, contentieux de l’avancement

Conseil dans les relations avec les partenaires

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  • Contestation des décisions de l’administration faisant grief
  • Recours suite à la perte des points de permis de conduire
  • Assistance et recours en cas d’expropriation
  • Recours face à un abus de droit de l’administration
  • Fonction publique (fonction publique territoriale; santé publique ; enseignement ; fonctionnaires d’État)
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Droit commercial

LA VIE DE L’ENTREPRISE

Rédaction de contrats commerciaux

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Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

  • Rédaction de contrats commerciaux
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  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
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L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
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  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
  • Négociations/interface avec les mandataires judiciaires
  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Conventions d’entreprise

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VOUS ÊTES EMPLOYEUR

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  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
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Missions d’arbitrage

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Rédaction de baux commerciaux

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Recouvrement de factures, d’impayés

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Sécurisation des transactions financières

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  • Constitution de partie civile
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  • Entreprendre les démarches pour l’indemnisation d’un préjudice
  • Négocier avec les compagnies d’assurance
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Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile

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  • Tenue du secrétariat et suivi juridique
  • Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaire, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
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Obtenir un plan d’échelonnement de dettes

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  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
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  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
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VOUS ÊTES EMPLOYEUR

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  • Aide à la compréhension des conventions collectives
  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
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  • Contentieux avec Pôle Emploi

Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié

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DROIT DU TRAVAIL – DROIT SOCIAL

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Rédiger des clauses particulières ou spécifiques, et des avenants

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

  • Rédaction de contrats commerciaux
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  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
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  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
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  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
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Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent

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Conseils et négociations en vue d’une rupture du contrat du contrat de travail

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Établissement et rédaction des procédures disciplinaires

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Conseil et mise en place des procédures de licenciement pour motif personnel

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  • Entreprendre les démarches pour l’indemnisation d’un préjudice
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Défense devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

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  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
  • Négociations/interface avec les mandataires judiciaires
  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Faire face à une menace de licenciement

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VOUS ÊTES EMPLOYEUR

  • Rédiger un contrat de travail
  • Rédiger des clauses particulières ou spécifiques, et des avenants
  • Rédiger des accords d’entreprise
  • Assistance et rédaction d’actes en matière d’élections de représentants du personnel
  • Aide à la compréhension des conventions collectives
  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
  • Conseils et négociations en vue d’une rupture du contrat du contrat de travail
  • Établissement et rédaction des procédures disciplinaires
  • Conseil et mise en place des procédures de licenciement pour motif personnel
  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
  • Assistance aux contrôles et RDV fixes par les organismes sociaux (DIRECCTE, URSSAF, RSI, CPAM, MSA …)
  • Défense devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES
  • Défense devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

VOUS ÊTES SALARIÉ

  • Négocier votre contrat de travail et ses clauses spécifiques
  • Négocier votre départ de l’entreprise
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  • Recours en cas de rupture de contrat de travail
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  • Contentieux avec Pôle Emploi

Recours en cas de rupture de contrat de travail

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  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Missions de négociations (avec les particuliers, les compagnies d’assurance)
  • Expertises judiciaires (immobilières, mobilières, animales)
  • Actions en responsabilité de toute nature civile (médicales ; préjudices corporels, incorporels ou patrimoniaux ; matériels défectueux ; actions contractuelles ou délictuelles)
  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
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  • Recouvrement de créances entre particuliers

Recours en cas d’accident du travail

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  • Conseil en choix du régime matrimonial
  • PACS ou Mariage ?
  • Rédaction de conventions de PACS
  • Procédure devant le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
  • Droits de l’enfant, droit de visite, pension alimentaire
  • Divorce : Procédure devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
  • Adoption
  • Conseil en matière de succession, transmission de patrimoine
  • Actions judiciaires en matière d’indivision ou de succession
  • Protection des personnes en difficulté (mineurs et majeurs)
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  • Mandat ad hoc ; sauvegarde de justice ; curatelle ; tutelle

Saisine du CONSEIL DES PRUD’HOMMES ou du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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  • Assistance au recouvrement des condamnations
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  • Établissement de procédures à fin de constats, de sommations interpellatives
  • Mise sur pied de saisies conservatoires pour sécurisation de la créance

Contentieux avec Pôle Emploi

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  • Acquérir un immeuble aux enchères
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  • Gérer le contentieux de loyers impayés
  • Déclencher ou contester une décision de la copropriété
  • Troubles du voisinage

DROIT CIVIL

Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions

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  • Conseil en création et reprise d’entreprise
  • Rédaction des statuts
  • Conseils en restructuration
  • Cession d’entreprise
  • Cession de fond de commerce
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  • Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaire, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
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Missions de négociations (avec les particuliers, les compagnies d’assurance)

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

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L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

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Expertises judiciaires (immobilières, mobilières, animales)

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VOUS ÊTES EMPLOYEUR

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  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
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Actions en responsabilité de toute nature civile

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Défense du consommateur

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Contentieux spécifique en droit équin

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Actions en annulation de vente

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Recouvrement de créances entre particuliers

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Recouvrement de créances entre particuliers

Conseil en choix du régime matrimonial

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  • Conseil en création et reprise d’entreprise
  • Rédaction des statuts
  • Conseils en restructuration
  • Cession d’entreprise
  • Cession de fond de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Cession de parts sociales
  • Transmission d’entreprise
  • Tenue du secrétariat et suivi juridique
  • Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaire, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
  • Dépot et protection de marques et brevets
  • Audit juridique,social , ou fiscal
  • Conseil dans les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels, administrations, compagnies d’assurance, banques…

PACS ou Mariage ?

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

  • Rédaction de contrats commerciaux
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  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
  • Négociations/interface avec les mandataires judiciaires
  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Rédaction de conventions de PACS

Plus d'infos

VOUS ÊTES EMPLOYEUR

  • Rédiger un contrat de travail
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  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
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  • Conseil et mise en place des procédures de licenciement pour motif personnel
  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
  • Assistance aux contrôles et RDV fixes par les organismes sociaux (DIRECCTE, URSSAF, RSI, CPAM, MSA …)
  • Défense devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES
  • Défense devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

VOUS ÊTES SALARIÉ

  • Négocier votre contrat de travail et ses clauses spécifiques
  • Négocier votre départ de l’entreprise
  • Faire face à une menace de licenciement
  • Recours en cas de rupture de contrat de travail
  • Recours en cas d’accident du travail
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  • Contentieux avec Pôle Emploi

Procédure devant le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Missions de négociations (avec les particuliers, les compagnies d’assurance)
  • Expertises judiciaires (immobilières, mobilières, animales)
  • Actions en responsabilité de toute nature civile (médicales ; préjudices corporels, incorporels ou patrimoniaux ; matériels défectueux ; actions contractuelles ou délictuelles)
  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
  • Contentieux spécifique en droit équin
  • Actions en annulation de vente
  • Recouvrement de créances entre particuliers

Droits de l’enfant, droit de visite, pension alimentaire

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  • Conseil en choix du régime matrimonial
  • PACS ou Mariage ?
  • Rédaction de conventions de PACS
  • Procédure devant le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
  • Droits de l’enfant, droit de visite, pension alimentaire
  • Divorce : Procédure devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
  • Adoption
  • Conseil en matière de succession, transmission de patrimoine
  • Actions judiciaires en matière d’indivision ou de succession
  • Protection des personnes en difficulté (mineurs et majeurs)
  • Procédure devant le JUGE DES TUTELLES
  • Mandat ad hoc ; sauvegarde de justice ; curatelle ; tutelle

Divorce : Procédure devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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  • Assistance au recouvrement des condamnations
  • Défense a saisies
  • Établissement de procédures à fin de constats, de sommations interpellatives
  • Mise sur pied de saisies conservatoires pour sécurisation de la créance

Adoption

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Conseil en matière de succession, transmission de patrimoine

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  • Transmission d’entreprise
  • Tenue du secrétariat et suivi juridique
  • Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaire, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
  • Dépot et protection de marques et brevets
  • Audit juridique,social , ou fiscal
  • Conseil dans les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels, administrations, compagnies d’assurance, banques…

Actions judiciaires en matière d’indivision ou de succession

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  • Déclencher ou contester une décision de la copropriété
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Protection des personnes en difficulté (mineurs et majeurs)

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
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  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
  • Négociations/interface avec les mandataires judiciaires
  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Procédure devant le JUGE DES TUTELLES

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VOUS ÊTES EMPLOYEUR

  • Rédiger un contrat de travail
  • Rédiger des clauses particulières ou spécifiques, et des avenants
  • Rédiger des accords d’entreprise
  • Assistance et rédaction d’actes en matière d’élections de représentants du personnel
  • Aide à la compréhension des conventions collectives
  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
  • Conseils et négociations en vue d’une rupture du contrat du contrat de travail
  • Établissement et rédaction des procédures disciplinaires
  • Conseil et mise en place des procédures de licenciement pour motif personnel
  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
  • Assistance aux contrôles et RDV fixes par les organismes sociaux (DIRECCTE, URSSAF, RSI, CPAM, MSA …)
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  • Négocier votre contrat de travail et ses clauses spécifiques
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Mandat ad hoc ; sauvegarde de justice ; curatelle ; tutelle

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  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
  • Contentieux spécifique en droit équin
  • Actions en annulation de vente
  • Recouvrement de créances entre particuliers

DROIT DE LA PROCÉDURE

Assistance au recouvrement des condamnations

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  • Conseil en création et reprise d’entreprise
  • Rédaction des statuts
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  • Audit juridique,social , ou fiscal
  • Conseil dans les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels, administrations, compagnies d’assurance, banques…

Défense a saisies

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Conventions d’entreprise
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L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
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  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Établissement de procédures à fin de constats, de sommations interpellatives

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  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
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VOUS ÊTES SALARIÉ

  • Négocier votre contrat de travail et ses clauses spécifiques
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  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
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DROIT IMMOBILIER / COPROPRIÉTÉ

Acquérir un immeuble aux enchères

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  • Transmission d’entreprise
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  • Dépot et protection de marques et brevets
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  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
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  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

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  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
  • Conseils et négociations en vue d’une rupture du contrat du contrat de travail
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  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
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  • Défense devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES
  • Défense devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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  • Négocier votre contrat de travail et ses clauses spécifiques
  • Négocier votre départ de l’entreprise
  • Faire face à une menace de licenciement
  • Recours en cas de rupture de contrat de travail
  • Recours en cas d’accident du travail
  • Saisine du CONSEIL DES PRUD’HOMMES ou du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • Contentieux avec Pôle Emploi

Déclencher ou contester une décision de la copropriété

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  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Missions de négociations (avec les particuliers, les compagnies d’assurance)
  • Expertises judiciaires (immobilières, mobilières, animales)
  • Actions en responsabilité de toute nature civile (médicales ; préjudices corporels, incorporels ou patrimoniaux ; matériels défectueux ; actions contractuelles ou délictuelles)
  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
  • Contentieux spécifique en droit équin
  • Actions en annulation de vente
  • Recouvrement de créances entre particuliers

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  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
  • Contentieux spécifique en droit équin
  • Actions en annulation de vente
  • Recouvrement de créances entre particuliers

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Acquérir un immeuble aux enchères

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  • Conseil en création et reprise d’entreprise
  • Rédaction des statuts
  • Conseils en restructuration
  • Cession d’entreprise
  • Cession de fond de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Cession de parts sociales
  • Transmission d’entreprise
  • Tenue du secrétariat et suivi juridique
  • Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaire, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
  • Dépot et protection de marques et brevets
  • Audit juridique,social , ou fiscal
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Rédiger un bail d’habitation

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  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
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Gérer le contentieux de loyers impayés

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  • Rédiger un contrat de travail
  • Rédiger des clauses particulières ou spécifiques, et des avenants
  • Rédiger des accords d’entreprise
  • Assistance et rédaction d’actes en matière d’élections de représentants du personnel
  • Aide à la compréhension des conventions collectives
  • Gestion d’une difficulté rencontrée avec un salarié en poste ou absent
  • Conseils et négociations en vue d’une rupture du contrat du contrat de travail
  • Établissement et rédaction des procédures disciplinaires
  • Conseil et mise en place des procédures de licenciement pour motif personnel
  • Construction, gestion et rédaction des procédures de licenciement économique (individuel ou collectifs)
  • Assistance aux contrôles et RDV fixes par les organismes sociaux (DIRECCTE, URSSAF, RSI, CPAM, MSA …)
  • Défense devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES
  • Défense devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

VOUS ÊTES SALARIÉ

  • Négocier votre contrat de travail et ses clauses spécifiques
  • Négocier votre départ de l’entreprise
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  • Contentieux avec Pôle Emploi

Déclencher ou contester une décision de la copropriété

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  • Expertises judiciaires (immobilières, mobilières, animales)
  • Actions en responsabilité de toute nature civile (médicales ; préjudices corporels, incorporels ou patrimoniaux ; matériels défectueux ; actions contractuelles ou délictuelles)
  • Défense du consommateur (sous certaines réserves légales, possibilité d’actions de groupe)
  • Contentieux spécifique en droit équin
  • Actions en annulation de vente
  • Recouvrement de créances entre particuliers

Troubles du voisinage

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  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
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DROIT PÉNAL

VOUS ÊTES VICTIME

Faire reconnaître ses droits suite à une infraction, un accident de la route, une agression

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  • Conseil en création et reprise d’entreprise
  • Rédaction des statuts
  • Conseils en restructuration
  • Cession d’entreprise
  • Cession de fond de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Cession de parts sociales
  • Transmission d’entreprise
  • Tenue du secrétariat et suivi juridique
  • Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaire, approbation des comptes, rémunération des dirigeants
  • Dépot et protection de marques et brevets
  • Audit juridique,social , ou fiscal
  • Conseil dans les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels, administrations, compagnies d’assurance, banques…

Constitution de partie civile

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
  • Négociations/interface avec les mandataires judiciaires
  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Représentation devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL ou toute juridiction pénale

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  •  (POLICE – COUR D’ASSISES – Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)

Entreprendre les démarches pour l’indemnisation d’un préjudice

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Négocier avec les compagnies d’assurance

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Contrôler les offres d’indemnisation en conformité avec la loi et la jurisprudence

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Procédures avec le SARVI ou la CIVI

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VOUS ÊTES POURSUIVI

Être entendu et compris au cours d’une procédure pénale, par le JUGE D’INSTRUCTION ou PAR LE PROCUREUR

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  • Audit juridique,social , ou fiscal
  • Conseil dans les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels, administrations, compagnies d’assurance, banques…

Éclairer sur les peines encourues pour les faits qui vous sont reproché

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

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  • Concurrence déloyale, contrefaçon
  • Sécurisation des transactions financières

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
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  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
  • Négociations/interface avec les mandataires judiciaires
  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Être défendu devant le TRIBUNAL pour tout type d’infraction (excès de vitesse – délits – crimes)

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  •  (POLICE – COUR D’ASSISES – Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)

DROIT PUBLIC – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

VOUS ÊTES VICTIME

Contestation des décisions de l’administration faisant grief

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Recours suite à la perte des points de permis de conduire

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LA VIE DE L’ENTREPRISE

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  • Conventions d’entreprise
  • Missions d’arbitrage
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  • Gestion de négociations commerciales
  • Recouvrement de factures, d’impayés
  • Concurrence déloyale, contrefaçon
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L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

  • Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
  • Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
  • Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
  • Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
  • Audience devant le juge commissaire
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  • Apprécier la responsabilité du dirigeant
  • Défense à poursuites personnelles du dirigeant

Assistance et recours en cas d’expropriation

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Recours face à un abus de droit de l’administration

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  • Recouvrement de créances entre particuliers

Fonction publique (fonction publique territoriale; santé publique ; enseignement ; fonctionnaires d’État)

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Droit du travail des fonctionnaires

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Respect des droits vis-à-vis de la hiérarchie, contentieux de l’avancement

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BUREAUX

11 bis rue du Rempart - 37000 Tours

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02 47 20 04 40

MAIL

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